Législation | Le Teletravail

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Une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun

Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en...

Télétravail un premier accord signé dans la fonction publique

Le tout premier accord qui définit les modalités du télétravail a été signé. Il permet de déterminer les droits des employés ayant...

Covid-19. Un employeur peut-il imposer une réunion en présentiel à ses salariés ?

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus, le ministère du Travail exhorte les entreprises à instaurer le télétravail dans la...

Les spécificités du télétravail à l'étranger

Alors que le télétravail s’impose dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la possibilité de télétravailler depuis l’étranger...

Télétravail : nouvelles règles et conditions de retour en entreprise

En cas de télétravail, les employeurs doivent fixer les "règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au...

Télétravail : quels sont vos arguments en cas de refus de votre employeur ?

Alors que les mesures pour endiguer la crise sanitaire liée au coronavirus s’intensifient, certains employeurs s’obstinent à refuser le...

Législation autour du télétravail

Le cadre juridique du télétravail se retrouve principalement aux articles L. 1229-9 du Code du travail et suivants. Il est issu de la loi...

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